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MENTIONS LEGALES :

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, sur lequel il compte mettre en application les obligations stipulées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi que de préciser à tous les utilisateurs du site web quelles sont les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observance et l’accomplissement rigoureux des dispositions stipulées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL se réserve le droit de modifier tous types d’informations qui pourraient apparaître sur le site web, sans qu’il n’existe une obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs de ces obligations, étant entendues comme suffisantes avec la publication sur le site web de CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
   Raison sociale : CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL
   RCS : 792 677 106
   Domicile social : 46 Quai Rambaud - 69002 LYON
   e-mail : hello@ikada.fr

 

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, comprenant à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, texte et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose de licence ou d’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la norme de propriété intellectuelle et industrielle, et ils sont également inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l’objectif pour lequel ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution ou la commercialisation, requièrent en tout cas l’autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une infraction grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logotypes, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait se produire les concernant.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ces titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, et leur unique mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou responsabilités sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour réaliser tout type d’observation concernant de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à datos@cqmasso.com.

 

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est dispensé de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur le site web du moment que ces informations aient été manipulées et incluses par un tiers étranger à celui-ci.

Utilisation des Cookies

Ce site web utilise des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, le cas échéant, un caractère temporaire, dans l’unique objectif de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. En aucun cas, ces cookies apportent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne sont pas utilisés pour le recueil de celles-ci.

Grâce à l’utilisation des cookies, il est également possible que le cookie où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur dans le but que la navigation soit plus simple, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont inscrits au préalable aux espaces, services, promotions ou concours leur étant exclusivement réservés, sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent être aussi utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc, ces cookies étant inutiles techniquement dans ces cas là mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être vigilant sur la réception des cookies et afin de pouvoir empêcher leur installation sur son terminal. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigés vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus mis en place par les tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité en ce qui concerne ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de n’importe quel contenu qui pourrait contrevenir la législation nationale ou internationale, l’éthique et l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection à ces sites web, portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE n’assume pas la responsabilité des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, les chats, les créateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il reste à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus qui peuvent affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou l’éthique et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe, sur le site web, un contenu qui pourrait être susceptible d’appartenir à cette classification, prière de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web est révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, il peut garantir un fonctionnement correct les 365 jours de l’année, et 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires aient lieu, rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine, employés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur quand il se connecte à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement postérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques, qui permettent de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou les questions en rapport avec le présent site web ou des activités y étant développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux les plus proches de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en rapport avec son utilisation.

Politique de confidentialité

1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL, ci-après le RESPONSABLE, est le Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions des normes en vigueur sur la protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. Ainsi, nous vous informons sur leur traitement ci-après :

Objectif du traitement : maintenir une relation commerciale avec l’Utilisateur. Les opérations prévues pour réaliser le traitement sont :

• La remise de communications commerciales publicitaires, à condition d’avoir été autorisé au préalable, par email, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui donne la possibilité de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et en rapport avec ses produits et services, ou de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord de promotion a été obtenu. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études statistiques.
• Gérer des commissions, des demandes ou tous types de requêtes réalisées par l’utilisateur à travers n’importe quelle forme de contact qui sont mis à sa disposition.
• Envoyer le bulletin de nouvelles et d’informations commerciales en rapport avec le commerce de la compagnie

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel pour maintenir l’objectif du traitement.

Communication des données : CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL partage les données entre elles et ne les communiquent pas à des tiers, sauf obligation légale.

Droits de l’Utilisateur :

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données et à la limitation ou opposition à leur traitement.
• Droit de présenter une réclamation auprès des autorités de contrôle (agpd.es) si vous considérez que le traitement ne s’adapte pas avec la norme en vigueur.

Données de contact pour exercer vos droits :
CRYSTAL CLEAR PARTNERS - IKADA
Adresse postale :46 Quai Rambaud - 69002 Lyon
Courrier électronique : hello@ikada.fr

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, mail ou autres moyens possibles, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données seront nécessaires afin de satisfaire leurs demandes, de la part du fournisseur, l’inclusion des données dans les champs restants étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont vraies et il prend la responsabilité de communiquer toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que à chaque fois qu’une session quelconque de données personnelles se réalisera, le consentement exprès, informé et manifeste sera demandé au préalable de la part des Utilisateurs. Toutes les données demandées à travers le site web ou d’autres moyens sont obligatoires, étant donné qu’elles sont nécessaires pour la prestation de service optimale de l’Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services apportés soient totalement adaptés à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions des normes en vigueur sur la protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des normes GDPR pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement avec les principes décrits dans l’article 5 du GDPR, par lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente en ce qui concerne l’intéressé et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire concernant les objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit avoir mis en place des politiques techniques et d’organisation appropriées pour appliquer les mesures de sécurité qui établissent le GDPR afin de protéger les droits et les libertés des Utilisateurs et il leur a communiqué les informations adéquates afin de pouvoir les exercer.

Politique de cookies

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

En raison de l’entrée en vigueur de la modification de la « Loi de Services de la Société de l’Information » (LSSICE) établie par le Décret Royal 13/2012, l’obtention du consentement explicite de l’utilisateur de toutes les pages web qui utilisent des cookies superflus avant de naviguer sur celles-ci est obligatoire.

 

2. QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies et les autres technologies semblables telles que shared objects, flash cookies ou pixels sont des outils utilisés par les serveurs Web pour stocker et récupérer l’information auprès de ses visiteurs, ainsi que pour offrir un fonctionnement correct de la page web.

Grâce à l’usage de ces dispositifs, on permet au serveur Web d’enregistrer certaines données concernant l’utilisateur, telles que ses préférences de visualisation des pages de ce serveur, nom et mot de passe, produits qui l’intéressent le plus, etc.

 

3. COOKIS CONCERNÉS PAR LA NORME ET COOKIES EXEMPTÉS

Selon la directive de l’UE, les cookies qui requièrent le consentement de la part de l’utilisateur sont les cookies d’analytiques et ceux de la publicité et de l’affiliation, étant exemptés ceux qui ont un caractère technique et ceux qui sont nécessaires au fonctionnement du site web ou à la prestation de services expressément sollicités par l’utilisateur.

 

4. QUELS TYPES DE COOKIES EXISTE-T-IL ?

Il existe cinq grands groupes :

Cookies analytiques : ils récupèrent l’information de l’utilisation faite sur le site web.

Cookies sociaux : ce sont ceux qui sont nécessaires aux réseaux sociaux externes.

Cookies d’affiliés : ils permettent de faire un suivi des visites provenant d’autres sites web, avec lesquels le site web établit un contrat d’affiliation (entreprises d’affiliation).

Cookies de publicité et comportementaux : ils récupèrent les informations concernant les préférences et les choix personnels de l’utilisateur (retargeting).

Cookies techniques et fonctionnels : ils sont strictement nécessaires à l’utilisation du site web et à la prestation du service souscrit.

 

5. COOKIES UTILISÉS SUR CE SITE WEB

 

Liste des noms des cookies, type, propriétaire, fonction et expiration, par exemple :

_ga : cookie de Google Analytics qui habilite la fonction de contrôle de visites uniques. Ce cookie sera installé dès la première fois où un utilisateur entrera sur le site web à travers un navigateur. Lorsque cet utilisateur retournera sur le site web avec le même navigateur, le cookie considèrera qu’il s’agit du même utilisateur. Il sera considéré comme un utilisateur différent seulement si l’utilisateur change de navigateur. Il expire 12 mois après la dernière actualisation.

_gat : Ce cookie est associé à Google Analytics Universal. Il est utilisé pour limiter la vitesse de demande – la limite du recueil des données sur les sites web à trafic élevé. Il expire au bout de 10 minutes

_utma : cookie de Google Analytics qui sauvegarde la date de la première et de la dernière fois où l’utilisateur a visité le site

web. Il expire 12 mois après la dernière actualisation.

_utmb : cookie de Google Analytics qui enregistre l’heure d’arrivée sur le site web. Il expire 30 minutes après la dernière actualisation.

_utmc : cookie de Google Analytics utilisé pour l’interopérabilité avec le code de suivi urchin.js. Il s’élimine en fermant le navigateur.

_utmt : cookie de Google Analytics. Ce cookie est utilisé pour traiter le type de demande sollicitée par l’utilisateur. Il expire en fermant la session.

_utmv : cookie de Google Analytics. Ce cookie est utilisé pour segmenter les données démographiques. Il expire à la fin de la session.

_utmz : Cookie de Google Analytics qui stocke la source de trafic ou une campagne pour expliquer comment l’utilisateur est arrivé sur le site web. Il expire 12 mois après la dernière actualisation.